Demandes d’autorisations de travaux par Internet :
depuis le 1er Janvier c'est possible !
Construction ou extension d’une maison, changement de fenêtres, pose de panneaux solaires, ravalement de façade...
Avant d’entreprendre certains travaux, vous devez demander une autorisation d’urbanisme à votre commune.
Au 1er janvier 2022, chaque commune de l’Agglo est en mesure de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique pour une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.
Comment ça marche ?
Toutes vos démarches s’effectuent désormais sur un outil web appelé Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), accessible de 3 manières :
Ce guichet vous permet de formuler votre demande en ligne et de déposer les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :
- Créer un compte,
- Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…). Le bouton « aide à la définition du dossier » disponible sur la page d’accueil de l’outil vous permet d’accéder à toutes les informations,
- Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
- Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
- Valider le dépôt de votre dossier et le transmettre
Une aide en ligne est disponible tout au long du process.
Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Électronique (AEE) qui sera la preuve du dépôt de votre dossier. La commune où se dérouleront vos travaux sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous transmettra un Accusé de Réception Electronique (ARE) par email et sous 10 jours.
Chaque échange avec l’administration génère un email et une mise à jour de l’évolution de votre dossier. Vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel, via votre espace personnel.
Ce qui ne change pas
Cette dématérialisation ne modifie pas la chaine de traitement des dossiers.
Lorsque vous souhaitez réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et savoir quel type d’autorisation est nécessaire. Pour cela, vous devez continuer à vous adresser à votre mairie, qui reste le lieu unique de renseignements.
Les avantages de la dématérialisation
- Un service totalement sécurisé, accessible en ligne à tout moment et ou que vous soyez
- Une aide en ligne lors de la saisie du dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace
- Un suivi d’avancement de dossier en temps réel et des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires peuvent se faire en ligne
- Un gain de temps et d’argent : plus besoin d’imprimer dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement… et en plus, on fait un geste pour l’environnement.
Le flyer sur la dématérialisation des demandes d'urbanisme est téléchargeable ci-dessous :
Ce dossier reprend l'ensemble des documents
du Plan Local d'Urbanisme PLU
Le PLU a été approuvé à l'unanimité lors du conseil municipal du vendredi 26 février 2016 et prend effet à compter du lundi 7 mars 2016.
L'enquête publique est maintenant terminée.
L'enquête publique commencée le 28 septembre s'est achevée le 29 octobre.
Le Commissaire-enquêteur a rendu le procès-verbal des observations enregistrées.
La municipalité étudie en ce moment les remarques faites par les personnes publiques associées (PPA) et les observations du public.
Elle rendra prochainement ses avis, dans un esprit de concertation mais en plaçant l'intérêt de tous en priorité.
La délibération pour la validation du PLU est programmée pour le conseil municipal du vendredi 26 février.
Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable
Afin de vous aider dans vos démarches administratives, nous vous proposons de consulter le document de l'administration : "Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable" en le téléchargeant sur le lien en bas de page "Notice 51434 permis"
Nous vous rappelons que tous les formulaires de l’administration sont disponibles sur le site : Rubrique “Vie pratique – Démarches en ligne”.
Ensuite dans “service en ligne et formulaires 24h/24” cliquer sur “service public.fr, (pas nécessaire dans ce cas de s’inscrire).
Il n'y a plus qu'à taper sa recherche dans l’onglet “rechercher”.
Bonne navigation.
Historique de la planification au village.
La commune a été dotée d'un document d'urbanisme relativement tôt, le premier cadastre communal étant établi en 1824. Les études initiales du Plan d'Ocuupation des Sols (POS) ont été engagées au milieu des années 70. Elles ont conduit à son approbation le 1 septembre 1976.
La première révision du POS approuvée le 1 décembre 1985 était motivé par :
- Le poids de la pression foncière ;
- L'étendue des zones initialement considérées comme constructibles lors de l'élaboration du POS de 1976 ;
- L'importance du développement potentiel qu'elles engendraient au regard des possibilités réelles de la commune.
Une deuxième révision a été approuvée le 19 octobre 1990, avec pour objectifs :
- La volonté de maitriser l'urbanisation en fonction des capacités de la commune et avec l'objectif de garder un carractère rural ;
- Privilégier le développement de l'urbanisation autour du bourg, le secteur le mieux desservi en équipements ;
- En dehors du bourg, limitation des constructions groupées autours des hameaux existants : Verpreux à l'Est du bourg, Saint-Mamert, Petit Cour ;
- Protection des espaces agricoles dans la plaine et dans le secteur des coteaux ;
- Protection des espaces boisés dans les coteaux ;
- Favoriser le développement touristique de la commune en permettant l'accueil d'installations touristiques d'hébergement et de loisirs ;
- Maintenir les activités artisanales existantes et permettre l'installation de nouvelles petites entreprises ;
- Volonté d'organiser l'urbanisation dans les zones urbanisables à proximité du centre bourg commerçant ;
- Marquer une coupure entre le bourg et le hameau de Verpreux ;
- Différer l'urbanisation des secteurs moins bien desservis ;
- Prévoir la possibilité de compléter les équipements sportifs et d'animation ;
- Protéger les berges du ruisseau "le Suzon" ;
- Renforcer la protection du captage d'eau potable actuel et du captage des Vercantières.
Le POS a été modifié trois fois : le 19 avril 1991, le 3 mai 1996, et le 13 juin 2000.
Une troisième révision du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme, a été approuvée le 8 septembre 2005.
En date du 29 septembre 2010, le Conseil Municiapl a prescrit une quatrième révision du Plan Local d'Urbanisme afin d'adapter le document d'urbanisme en vigueur aux nouveaux enjeux du territoire et de prendre en compte les nouvelles dispositions législatives et réglementaires supra-communales (compatibilité avec le SCOT des Rives du Rhône notamment).
Suite à la décision en date du 22 février 2011, de la Cour Administrative d'Appel de Lyon, le PLU de 2005 a été annulé. Le POS approuvé le 19 octobre 1990, est donc redevenu en vigueur.
Du fait de cette annulation, la commune a dû prescrire par délibération en date du 20 décembre 2011, une nouvelle révision de son Plan d'Occupation des Sols. De plus, compte tenu de la promulgation de la loi Engagement National pour l'Environnement (ENE) du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, intervenue après délibération de prescription du PLU, le conseil municipal a décidé de prendre en compte cette loi dans le présent PLU.
La révision prescrite le 20 décembre 2011 est rendue nécessaire et présente les objectifs suivants :
- Renforcer le coeur du village et maîtriser le développement des hameaux afin de préserver l'équilibre entre les zones agricoles, les zones naturelles et les zones urbanisées, plus globalement dans un souçi d'économie d'espace afin de préserver les générations à venir ;
- Déterminer des zones d'urbanisation cohérentes avec l'existant ;
- Structurer le développement urbain en intégrant l'objectif de mixité sociale du logment ;
- Améliorer la qualité du cadre de vie ;
- Prendre en compte les risques naturels (intégrer la carte des aléas) ;
- Veiller à un développement économique harmonieux du territoire dans le cadre des solidarités intercommunales : zone d'activités, activités agricoles, développement touristique, agro-touristique...
- Intégrer au PLU les nouvelles réglementations ainsi que les documents supracommunaux : Shéma de Cohérence Territoriale des Rives du Rhône, Programme Local de l'Habitat, Plan de Déplacement Urbain, ...
Début 2013, une synthèse de l'élaboration du PLU a été éditée.
2014 - 2015 : la dernière phase avant l'adoption définitive...
Vous pouvez consulter, à titre documentaire (seule une vérification en Mairie validera l'information), le plan cadastral du village en cliquant sur le lien ci dessous :
