Arrêtés Municipaux

Arrêté municipal de mai 2023 sur les incivilités

Concerne la divagation des chiens, et leurs déjections ainsi que les graffitis, tags et autres inscriptions sur quelque support que ce soit .
Vous pouvez lire l'arrêté en pièce jointe.

Liste de pièces jointes

arrêté municipal sur les incivilités.pdf (PDF - 892.29 kB)

Arrêté déneigement et taille des haies

Liste de pièces jointes

Arrêté nettoyage voirie 2016.pdf (PDF - 290.73 kB)

Arrêté chiens errants

Tout chien errant identifié ou non trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et mis en fourrière.

Liste de pièces jointes

Arrêté chiens errants.pdf (PDF - 135.36 kB)